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Cabinet de La Roche/Yon - Montaigu - St Herblain

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Actualités

CONFINEMENT ET DROIT DES PARENTS SÉPARÉS

En cette période exceptionnelle et inédite de confinement, vous êtes plusieurs à nous interroger sur l’application des règles relatives aux enfants dont les parents sont séparés. Plusieurs situations sont possibles : aucune décision de justice n’est intervenue et les règles sont fixées amiablement entre les parents : Dans ce cas, pas de difficulté : vous devez continuer à trouver...

MESURES SANITAIRES

Bonjour, Afin de respecter les mesures gouvernementales et dans un but de protection de la santé de chacun, le cabinet ne sera plus accessible au public jusqu’à nouvel ordre mais continuera de fonctionner selon les modalités suivantes : Nous avons demandé à nos deux assistantes de ne plus venir au cabinet mais les avocats s’efforceront de répondre au téléphone...

ATTENTION NOUVELLE LOI DE PROCEDURE – CE QU’IL FAUT SAVOIR

Ce qu’il faut savoir de la nouvelle loi du 23 mars 2019, applicable principalement le 1er janvier 2020 (ont les décrets ont été publiés en août et décembre 2019) : L’exécution provisoire devient le grand principe. Alors que jusque là, l’appel suspendait l’exécution des décisions rendues par un juge, désormais la décision rendue s’appliquera même si vous en faites...

Bienvenue à Sophie !

Sophie vient d’intégrer le Cabinet, à compter du 1er mars 2019, en qualité de secrétaire afin de permettre d’améliorer toujours plus le traitement de vos dossiers. Elle travaillera en étroite collaboration avec Jessica, notre secrétaire depuis 2012. Nous sommes ravi(e)s de la compter désormais parmi nous  !

RECEL SUCCESSORAL ET DONATION RÉMUNÉRATOIRE

Madame X a été assignée par-devant le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON par son frère, dans le cadre de la succession de leur mère. Quelques temps avant son décès, la mère de Madame X lui a remis un chèque de 17.000 € . Madame X a encaissé le chèque après le décès de sa mère....

MAJEUR PROTÉGÉ / BANQUE : 1-0

En avril 2015, la Banque obtient une ordonnance en injonction de payer à l’encontre de Madame X pour un montant de près de 8.000 €. La banque a alors adressé, par huissier de justice, cette décision à Madame X en juin 2015, et lui a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente en novembre suivant. En novembre également,...

POLE EMPLOI CONDAMNÉ

Monsieur X a reçu, en 2016, une injonction de payer à POLE EMPLOI une somme de 13.261 € correspondant à un trop-perçu d’allocations chômage de septembre 2012 à juin 2013. Complètement paniqué, Monsieur X est venu nous voir. Nous avons fait opposition à l’injonction de payer, en janvier 2017, et l’affaire a été portée devant le Tribunal de Grande...

ORDONNANCE PENALE – COMPOSITION PENALE : VIGILANCE !

Un client est venu nous consulter car il venait de se voir notifier, par un délégué du Procureur, une annulation de son permis de conduire pour cause de conduite malgré suspension judiciaire de son permis de conduire. Il nous a demandé de faire opposition à la peine qu’il venait de recevoir et nous a demandé de l’assister devant le...

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Notre cabinet d’Avocats, situé en Vendée et en Loire-Atlantique, est composé de trois avocats et de deux secrétaires.

Deux cabinets en Vendée : La Roche sur Yon et Montaigu.

Un cabinet en Loire-Atlantique : Saint Herblain (ouverture le 1er octobre 2019)

Nos avocats vous proposent également des consultations en ligne.

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