Sophie vient d’intégrer le Cabinet, à compter du 1er mars 2019, en qualité de secrétaire afin de permettre d’améliorer toujours plus le traitement de vos dossiers. Elle travaillera en étroite collaboration avec Jessica, notre secrétaire depuis 2012. Nous sommes ravi(e)s de la compter désormais parmi nous !
RECEL SUCCESSORAL ET DONATION RÉMUNÉRATOIRE
Madame X a été assignée par-devant le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON par son frère, dans le cadre de la succession de leur mère. Quelques temps avant son décès, la mère de Madame X lui a remis un chèque de 17.000 € . Madame X a encaissé le chèque après le décès de sa mère....
En avril 2015, la Banque obtient une ordonnance en injonction de payer à l’encontre de Madame X pour un montant de près de 8.000 €. La banque a alors adressé, par huissier de justice, cette décision à Madame X en juin 2015, et lui a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente en novembre suivant. En novembre également,...
L’EPOUX CONDAMNÉ POUR AVOIR ROMPU LE MARIAGE AU BOUT DE 15 JOURS….
Madame X a tout quitté pour rejoindre son futur époux en VENDEE. Elle a résilié son contrat de bail, a démissionné de son emploi et a radié ses enfants (nés d’un premier lit) de leur école…. Le couple signe un compromis de vente pour acheter une maison ensemble. Le mariage a lieu et 15 jours plus tard, Monsieur notifie...
Monsieur X a reçu, en 2016, une injonction de payer à POLE EMPLOI une somme de 13.261 € correspondant à un trop-perçu d’allocations chômage de septembre 2012 à juin 2013. Complètement paniqué, Monsieur X est venu nous voir. Nous avons fait opposition à l’injonction de payer, en janvier 2017, et l’affaire a été portée devant le Tribunal de Grande...
ORDONNANCE PENALE – COMPOSITION PENALE : VIGILANCE !
Un client est venu nous consulter car il venait de se voir notifier, par un délégué du Procureur, une annulation de son permis de conduire pour cause de conduite malgré suspension judiciaire de son permis de conduire. Il nous a demandé de faire opposition à la peine qu’il venait de recevoir et nous a demandé de l’assister devant le...
Un an de recul sur le “nouveau” divorce par consentement mutuel
Vous avez été très nombreux à nous demander à divorcer selon la nouvelle procédure en place depuis le 1er janvier 2017 qui permet d’éviter le passage devant le juge (et surtout les longueurs de procédure). Désormais, votre divorce est le résultat d’une véritable discussion posée et construite entre les deux époux assistés chacun par leur avocat et la convention...
UN NOUVEL AVOCAT INTEGRE LE CABINET
Me Corentin JAN a intégré le Cabinet le 2 janvier 2018. Nous sommes donc désormais 3 avocats à disposition de notre clientèle pour encore plus de réactivité face à vos attentes. Chacun va également pouvoir consacrer plus de temps à chaque dossier. Nous restons, cependant, volontairement, une petite structure et vous serez reçus par l’avocat qui suivra votre...
Le nouveau divorce par consentement mutuel
Vous êtes plusieurs à nous interroger légitimement sur la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel et un point s’impose donc. La loi n°2016-1547 de modernisation de la justice du XXIème siècle, en son article 50, modifie la procédure de divorce par consentement mutuel. Cette même loi prévoit, en son article 114, que cette nouvelle procédure s’applique à compter...
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