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Cabinet de La Roche/Yon - Montaigu - St Herblain

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

– Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
– Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
– Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
– Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
– Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
– Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
– Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
– Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
– Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation

Droit pénal

– Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
– Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
– Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
– Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
– Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
– Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
– Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d’infractions pénales

Droit routier et de la circulation routière

– Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire
– Radars automatiques et mobiles : assistance pour contester l’infraction
– Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension
– Défense de vos droits lors d’un délit d’alcoolémie au volant
– Contestation pv vitesse excessive, retrait de points, amende stationnement

DROIT DU DOMMAGE CORPOREL

– Assistance lors de l’expertise médicale d’indemnisation
– Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
– Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l’accident
– Demande d’indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
– Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
– Conseil et prise en charge de la procédure d’indemnisation suite à un accident

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

– Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
– Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
– Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
– Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
– Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
– Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
– Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
– Tutelles et curatelles, mandat de protection future
– Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation

Droit du crédit et de la consommation

– Défense des cautions
– Demande de suspension de paiement d’un prêt
– Recours contre une saisie sur un compte bancaire
– Contentieux en matière de carte bancaire
– Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
– Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
– Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)

Procédure civile

– Requêtes et injonctions
– Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
– Référés et procédures d’urgence
– Exécution des jugements
– Voies de recours et appel
– Assignations en justice

DROIT DU DOMMAGE CORPOREL

– Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
– Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
– Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l’accident
– Conseil et prise en charge de la procédure d’indemnisation suite à un accident
– Assistance lors de l’expertise médicale d’indemnisation
– Demande d’indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral

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