Madame X a tout quitté pour rejoindre son futur époux en VENDEE. Elle a résilié son contrat de bail, a démissionné de son emploi et a radié ses enfants (nés d'un premier lit) de leur école...
Lire la suiteMonsieur X a reçu, en 2016, une injonction de payer à POLE EMPLOI une somme de 13.261 € correspondant à un trop-perçu d'allocations chômage de septembre 2012 à juin 2013. Complètement paniqué, Monsieur X est venu nous voir. Nous avons fait opposition à l'injonction de payer, en janvier 2017, et l'affaire a été portée devant le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON. Nous avons réussi à démontrer non seulement la bonne foi de Monsieur X mais surtout la faute commise par POLE EMPLOI. Bilan : Par jugement du 6 avril 2018, le Tribunal de LA ROCHE SUR YON a, certes, condamné...
Lire la suiteUn client est venu nous consulter car il venait de se voir notifier, par un délégué du Procureur, une annulation de son permis de conduire pour cause de conduite malgré suspension judiciaire de son permis de conduire. Il nous a demandé de faire opposition à la peine qu'il venait de recevoir et nous a demandé de l'assister devant le Tribunal Correctionnel de LA ROCHE SUR YON. Il s'avère qu'en regardant de plus près le dossier pénal, nous avons détecté un erreur commise par le Procureur : le permis n'était plus suspendu au moment où le client a été contrôlé. Nous avons donc...
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