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Cabinet de La Roche/Yon et Montaigu

 

Honoraires

La question des honoraires est primordiale et sera traitée dès le premier rendez-vous afin que vous puissiez connaître le plus précisément possible le coût de votre démarche voire de la procédure envisagée.

Conformément aux obligations de l’avocat, une convention d’honoraires vous sera adressée à l’issue du premier rendez-vous afin de définir le coût de l’avocat. Les démarches ou la procédure envisagée ne seront effectuées que lorsqu’un accord sur les honoraires sera trouvé.

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Quelques chiffres d’ores et déjà :

  • 1 er RDV (3/4 d’heure) : 60 € TTC (50 € HT + TVA 1 ).
  • Consultation écrite : A partir de 192 € TTC (160 € HT + TVA 1 ) selon le temps passé à prévoir ( 2 )
  • Taux horaire du Cabinet : 192 € TTC (160 € HT + TVA 1 )
  • Coaching judiciaire : A partir de 192 € TTC (160 € HT + TVA 1 ) selon le temps passé à prévoir ( 2 )
  • Divorce par consentement mutuel : A partir de 696 € (580 € HT + TVA) par époux ( 3 )
  • Procédure concernant les enfants :
    • hors mariage : A partir de 840 € TTC (700 € HT + TVA) ( 4 )
    • Procédure devant le Tribunal Correctionnel : A partir de 840 € TTC (700 € HT + TVA) ( 5 )
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Un mot sur l’aide juridictionnelle

Le Cabinet accepte de traiter les dossiers à l’aide juridictionnelle mais se réserve le droit d’indiquer, au cas par cas, que votre dossier ne pourra pas être accepté à ce titre selon le degré de complexité, la longueur prévisible de la procédure, …

1 TVA applicable : 20 %
2 Le temps à prévoir sera évalué dès le premier RDV ou par mail avant que le travail ne soit engagé. Il dépend de la nécessité ou non de recherches, d’études de documents fournis par le client, de fourniture d’outil pour mieux se défendre soi-même
3 Ces honoraires sont applicables, par époux, lorsque l’avocat intervient pour les deux époux sans bien immobilier, ni enfant
4 Ces honoraires sont applicables lorsque le débat porte sur la fixation de la seule pension alimentaire
5 Ces honoraires sont applicables pour les dossiers convoqués devant le Tribunal Correctionnel statuant à juge unique et pour les affaires les plus simples